Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le sénateur, le Gouvernement est défavorable à votre amendement. Je vais vous dire pourquoi.

Tout d’abord, l’article 10, cela ne vous aura pas échappé, a pour objet d’abandonner le classement administratif des restaurants. Ce classement était en effet peu usité, puisqu’il concernait moins de 6 % des 100 000 restaurants classés. Il avait donc un très faible impact sur le consommateur.

Aujourd’hui, il existe deux dispositifs. Celui que je m’attache à développer de manière forte, puisqu’il a été créé par la loi sur le développement économique de 2005, est le classement dit de maître-restaurateur. Voulu par les professionnels, ce classement répond à un certain nombre d’exigences de qualité, non seulement en termes de produits, mais également en termes de normes de sécurité ou de normes sanitaires.

Le 28 avril, comme j’ai eu l’occasion de le dire, se tiendront à Paris les états généraux de la restauration. Une centaine de maîtres-restaurateurs – puisque ce classement a débuté il y a quelques mois – s’y rendront.

Dans les deux ans à venir, le titre de maître-restaurateur devrait être délivré à plusieurs milliers de restaurateurs. Par ailleurs, la marque « Qualité tourisme » a déjà été décernée à 2 339 restaurants.

Ces deux dispositifs sont plus spécifiquement centrés l’un sur la qualité, l’autre sur la consommation. La création d’un troisième label ne ferait qu’ajouter à la confusion. Nous devons essayer de rendre plus lisible le foisonnement de l’offre touristique française pour que les consommateurs, en particulier les consommateurs étrangers, s’y retrouvent.

Sous le bénéfice de ces explications, je souhaiterais que vous retiriez votre amendement, monsieur le sénateur.