Intervention de Pierre Hérisson

Cet amendement a pour objet de rénover la procédure de réhabilitation de l'immobilier de loisir mise en œuvre dans les stations et les communes touristiques depuis les années 2000. Les modifications proposées tendent à donner aux maires les moyens de mieux maîtriser le déroulement de la procédure et son contenu tout en respectant le droit de propriété et de lier celle-ci aux impératifs résultant du Grenelle de l'environnement.

Les enjeux liés au réchauffement climatique, spécialement en montagne, acquièrent une acuité particulière. Il est ainsi proposé, dans la perspective des textes législatifs pris pour l'application du Grenelle de l'environnement, d'intégrer une démarche spécifique tenant compte à la fois de la rénovation qualitative des bâtiments pour accroître leur qualité sur le marché locatif et de leur efficacité énergétique.

Dans les années à venir, un logement rénové, pour être mis sur le marché locatif, devra pouvoir répondre aux nouvelles normes concernant l'efficacité énergétique des bâtiments, à l’instar de ce qui est demandé pour les résidences principales et, de façon générale, pour l’habitat dans notre pays.