Intervention de Hervé Novelli

La question de la réhabilitation de l’immobilier de loisir est importante. La problématique bien connue des « lits froids » ou des « volets clos » est un enjeu pour beaucoup de régions françaises : je pense notamment aux cités balnéaires et aux stations de montagne dont les résidences, souvent fermées, se dégradent peu à peu.

La structure de l’hébergement des stations françaises, qu’elles soient balnéaires ou de montagne, est fondée sur le système des meublés. C’est du reste un particularisme français. Il n’est qu’à la comparer à la structure d’accueil des stations autrichiennes, par exemple. Or nos dispositifs de réhabilitation sont largement inopérants, il faut avoir la lucidité de le reconnaître.

Les résidences secondaires dans les stations ne sont que rarement mises en marché locatif pour diverses causes liées à la situation personnelle, patrimoniale des propriétaires, mais aussi en raison de leur réticence à engager des frais de rénovation pour satisfaire les attentes de la clientèle.

Le problème que vous posez est réel, mesdames, messieurs les sénateurs, mais il est très complexe. Dans un contexte économique difficile, il me paraît opportun, préalablement à toute disposition législative en la matière, de réaliser un état des lieux.

C’est la raison pour laquelle j’ai diligenté une mission, conformément aux souhaits de la commission. Il s’agit d’une inspection conjointe menée par le contrôle économique, général et financier, c’est-à-dire Bercy, et par le Conseil général de l’environnement et du développement durable, lié au MEEDAT, qui rendra ses premières conclusions au début du mois de juin.

Fort des propositions qui lui seront remises, le Gouvernement sera disposé à agir sur cette problématique de la réhabilitation de l’immobilier de loisir qui n’a pas trouvé de solution depuis maintenant plusieurs années. Il sera alors temps, pour le Gouvernement comme pour le Parlement, de prendre ses responsabilités.

Sous le bénéfice de ces observations, le Gouvernement demande le retrait de ces deux amendements, madame la présidente.