Intervention de Monique Papon

Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

La séance est reprise.

CHAPITRE III

Fourniture de boissons dans le cadre d'une prestation d'hébergement ou de restauration

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