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Intervention de Monique Papon
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 12, amendement 23
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par MM. Bécot, César, Bailly, Hérisson, Houel, Revet, Lefèvre et Alduy, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette formation peut être mise en place par les fédérations nationales concernées.
La parole est à M. Michel Bécot.
