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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 12, amendement 23
Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Il est favorable à l’amendement n° 23 rectifié ter, présenté par M. Michel Bécot, et souhaiterait le retrait de l’amendement n° 28, présenté par M. Gérard César.
À ce jour, seuls les organismes mis en place par les syndicats professionnels nationaux représentatifs du secteur de l’hôtellerie sont autorisés à dispenser la formation obligatoire pour l’exploitation d’un débit de boissons prévue à l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique. Or ces organismes ne sont pas toujours très bien positionnés pour assurer la formation des exploitants de tables d’hôtes, en raison notamment de la spécificité des formations très professionnelles délivrées, qui sont inadaptées au secteur de la table d’hôtes, un secteur caractérisé par la dimension familiale et la limitation de la prestation.
Il paraît donc tout à fait utile d’offrir aux réseaux professionnels du secteur des chambres d’hôtes la possibilité de dispenser une telle formation.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 23 rectifié ter.
