Intervention de Guy Fischer

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'article 13, nous allons être saisis par nos collègues Hervé Maurey, Yves Pozzo di Borgo et Philippe Dominati de deux amendements et deux sous-amendements qui, en raison de leur contenu et de leur importance, mériteraient que notre assemblée prenne le temps d’un débat de qualité.

La question du travail le dimanche est au carrefour de nombreux enjeux ; elle soulève de multiples questions quant au choix de société que nous voulons. Aussi, dans un souci de clarté, un véritable débat s’impose.

Mais un tel débat, comme ceux qui font la richesse de nos travaux parlementaires, notamment dans notre Haute Assemblée, ne peut pas avoir lieu ainsi, de manière subreptice, par le biais de la discussion d’amendements et sous-amendements « cavaliers législatifs » sur un texte relatif aux problèmes du tourisme.

C’est pourquoi, à l’occasion de ce rappel au règlement, je voudrais demander à nos collègues de bien vouloir retirer leurs amendements et sous-amendements, quitte à déposer ensuite une proposition de loi sur le sujet pour relancer le débat.