Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’amendement que j’ai présenté sur cet article vise à aménager la législation en vigueur concernant l’ouverture dominicale des commerces.

Entendons-nous bien, il ne s’agit nullement de généraliser cette dernière, et il ne s’agit pas d’un amendement téléguidé, madame Terrade !

Pour l’élu de Paris que je suis, cet amendement revêt une importance particulière. Paris a deux activités économiques principales, le tourisme et les banques, qui sont actuellement en difficulté. Le nombre de touristes a chuté de l00 000 au mois de novembre 2008 par rapport à la même période de 2007. Si les touristes étrangers sont attirés par Paris pour son patrimoine culturel exceptionnel, ils y pratiquent aussi, et de plus en plus, un tourisme de shopping, qui devient désormais la première activité touristique de la capitale.

Ainsi, 60 % des millions de touristes étrangers viennent à Paris pour le shopping. Voilà deux ans, une enquête de l’Office de tourisme sur les buts de la visite des touristes étrangers, effectuée à notre demande – je suis administrateur de la Tour Eiffel – a donné des résultats surprenants : les touristes venaient à Paris, premièrement, pour la Tour Eiffel, deuxièmement, pour le Louvre et, troisièmement, curieusement, non pas pour les grands magasins, mais pour les Galeries Lafayette !

La fermeture, le dimanche, des grands magasins du boulevard Haussmann et de nombreuses enseignes sur les Champs-Élysées constitue un frein considérable au développement de ce type de tourisme. Cela est d’autant plus dommageable que la fréquentation touristique de la capitale diminue depuis plusieurs mois, ainsi que je l’ai indiqué précédemment.

Les trois zones les plus touchées sont les Champs-Élysées, l’Opéra – principaux secteurs de shoppingde la capitale – et la Tour Eiffel.

Il est donc indispensable de valoriser toutes les formes de tourisme.

Comme l’a souligné mon collègue Hervé Maurey, les touristes étrangers ont du mal à comprendre que les grands magasins du boulevard Haussmann puissent être fermés le dimanche, sans parler d’enseignes bien connues des Champs-Élysées

Ce qui peut sembler de prime abord anecdotique relève, en réalité, d’une problématique économique lourde.

Savez-vous que le shopping détaxé représente en France un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros, dont 80 % à Paris, avec 1 milliard d’euros enregistrés sur les Champs-Élysées ? Et les touristes chinois n’y achètent pas des produits chinois, mais des articles fabriqués dans nos provinces ! Ce point très important nous a conduits à nous interroger.

Confrontés à la crise actuelle, les différentes enseignes ont besoin de ce shopping touristique. À la clé, ce sont des emplois qui peuvent être maintenus ou créés ; c’est aussi la destination France – et plus particulièrement Paris – qui peut être valorisée par rapport aux autres capitales européennes, où les conditions d’ouverture dominicale des commerces sont souvent plus souples, notamment les destinations de shopping, comme Londres ou Milan, nos principales concurrentes.

Mon amendement permettrait, en outre, de mettre fin à des situations ubuesques : un magasin de lunettes de soleil peut ouvrir le dimanche, son activité étant considérée comme une activité de loisirs ; en revanche, s’il vend des lunettes de vue, ce même magasin ne peut pas ouvrir le dimanche, les magasins de mode n’étant pas assimilés à des activités culturelles, sauf s’ils proposent des créations. Faudra-t-il apprécier, boutique par boutique, s’il y a, ou non, création ?

Enfin, cet amendement facilite l’octroi de dérogations au repos dominical dans des périmètres spécifiques où existent des usages de consommation de fin de semaine. Ils sont très souvent localisés à proximité de secteurs touristiques dans les agglomérations de Paris, Lille et Marseille et drainent dans la clientèle une part de touristes. Ils participent à l’attractivité de ces agglomérations.

C’est donc là un sujet absolument fondamental, aussi bien d’un point de vue économique que sur le plan social. Un tel dispositif aurait tout à fait sa place dans le présent projet de loi.

Toutefois, je comprends votre position, monsieur Fischer : c’est un débat important, qui touche les équilibres de la vie familiale et de la société, et que l’on ne peut aborder au détour d’un « cavalier », comme vous qualifiez nos amendements. Il mérite, en effet, de faire l’objet d’une proposition de loi, voire d’un projet de loi.

Mais je souhaite alors que la gauche, notamment les membres du groupe CRC-SPG et ceux du groupe socialiste, n’en fasse pas un débat théologique, et je vais illustrer mon propos.

Lors d’une réunion du Conseil de Paris, lundi dernier