Intervention de Daniel Raoul

Je souhaite intervenir à la fois sur la forme et sur le fond.

En ce qui concerne la forme, je considère que les auteurs de ces deux amendements, même si l’un d’entre eux a retiré le sien, bafouent le véritable travail parlementaire qui a été entamé à l’Assemblée nationale.

Vous savez ce qu’il est advenu au mois de décembre. Le chantier est ouvert et il faudra trouver une solution. Des problèmes ont été posés, et nous devrons ouvrir un véritable débat sociétal afin de cerner les conséquences de telles dispositions dans le droit du travail et pour notre société.

Depuis un certain temps, et je le regrette, le code du travail est détricoté au fil des lois.

En fait, comme l’a souligné un de nos collègues, c’est un véritable cheval de Troie qui est introduit dans ce débat, après l’amendement de Mme Debré à la loi de modernisation de l’économie.