Intervention de Philippe Dominati

Je souhaiterais présenter trois observations.

En premier lieu, sur la forme, je dirai que, même si le débat méritait d’être ouvert, un certain nombre de contre-vérités sont difficiles à entendre. Ce débat a été engagé il y a plus d’un mois, devant la commission des affaires économiques, lors du premier examen du rapport, à l’occasion d’un amendement déposé conjointement par Michel Bécot et moi-même. Sur la demande de M. le président de la commission et de Mme le rapporteur, nous avons accepté de retirer nos amendements pour les redéposer en séance publique. Mêler à ces considérations la visite du secrétaire général ou du président d’un parti politique, le réveil tardif des organisations syndicales, etc. relève de la mauvaise foi ! En effet, nous avons soulevé ce problème devant la commission avec un grand sens des responsabilités. Je mets au défi les membres de la commission qui ont participé à la réunion de dire le contraire !

En deuxième lieu, nous avions le choix entre deux options. La première consistait à tenter de résoudre un problème concret, de manière pragmatique, en envisageant uniquement les zones touristiques, en amendant un projet de loi concernant les services touristiques – je veux bien reconnaître qu’il s’agit d’un sujet spécifiquement parisien – sans engager sur le fond le débat de société tel qu’un certain nombre de nos collègues souhaiteraient l’ouvrir. La seconde option consistait à renvoyer le débat à plus tard.

Nous avons donc retenu la première option, provoquant en retour l’instrumentalisation du débat, voire la volonté de le bloquer totalement. Comme s’il était tabou d’évoquer ces questions !

Enfin, en troisième lieu, cet amendement tendait à résoudre un problème localisé, concernant une grande ville, où le maire est déficient, absent