Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 13

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Cet amendement a été déposé il y a une quinzaine de jours et, comme l’a rappelé mon collègue Philippe Dominati, un amendement similaire avait été défendu devant la commission : le sujet avait donc déjà été évoqué.

Je rappelle que cet amendement ne remet pas en cause le principe du repos dominical.

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