Intervention de Hervé Maurey

Je rappelle également qu’il ne vise que les zones touristiques. Il ne s’agit donc pas, contrairement à ce qu’a dit le président Guy Fischer, d’un cavalier législatif : il est au cœur du sujet dont traite ce projet de loi.

Cet amendement modifie le dispositif existant uniquement sur deux points.

Premièrement, il ne serait plus fait référence aux périodes dites « touristiques », car cela n’a aucun sens et il vaut mieux laisser les préfets et les magasins juges de l’opportunité d’ouvrir ou non. Je le répète, on n’oblige personne à ouvrir en période non touristique ! Si un magasin choisit d’ouvrir dans une telle période, c’est son affaire, mais j’ai peine à penser qu’il le fera !

Deuxièmement, pour sortir de la situation ubuesque que j’ai décrite, et conformément à un avis du Conseil économique et social, lorsqu’il y a une autorisation dérogatoire d’ouverture le dimanche, celle-ci concernerait dorénavant tous les secteurs d’activité, tous les magasins de détail, …