Intervention de Bariza Khiari

Je vous donne acte, monsieur Dominati, du fait que vous aviez présenté à la commission des amendements du même ordre. Celle-ci les avait repoussés à ma demande, car je ne souhaitais pas que des amendements de ce type apparaissent lors de la discussion en séance plénière. Vous avez souhaité les présenter, au moins par anticipation, en séance publique ; c’est le droit de chaque parlementaire.

S’agissant de la question du travail dominical dans les zones touristiques, même si elle n’est pas dénuée de tout lien avec ce texte, elle mérite de faire l’objet d’un débat autonome. C’est un sujet lourd de conséquences : il ne peut être abordé au détour d’un projet de loi qui ne lui est pas explicitement consacré. Ouvrir plus encore la possibilité pour l’employeur d’imposer à ses salariés de travailler le dimanche, c’est en effet fragiliser l’un des repères essentiels de notre société.

Notre collègue Yves Pozzo di Borgo, qui a parlé de « débat théologique », a, dans sa grande sagesse, compris que le moment n’était pas à un concile, avis que ne partage pas M. Maurey. Force est toutefois de constater que le repos dominical s’est laïcisé : le dimanche est, pour chaque famille, un temps de retrouvailles et de vie commune ; c’est en tout cas le moment où chacun peut vivre pleinement sa vie privée.

Un tel débat est un débat de société. Si nous devons l’avoir, il nous faudra alors l’avoir pleinement et lui consacrer le temps nécessaire pour peser toutes les conséquences d’une modification de notre législation à cet égard.

À titre personnel, j’étais donc très défavorable au présent amendement, et M. Maurey m’en donnera acte. Pour briser les tabous évoqués par M. le secrétaire d'État, il faut plus qu’un débat au détour d’un texte.

La commission, quant à elle, a souhaité connaître l’avis du Gouvernement sur ces dispositions afin d’en mesurer les effets et, éventuellement, l’opportunité.