Intervention de Hervé Novelli

Il est vrai que j’ai dit hier qu’il n’y avait pas de débat tabou ; du reste, le législateur est légitimement fondé à aborder tous les débats et, a fortiori, tous les débats qui s’inscrivent, comme c’est en l’occurrence le cas, dans la loi. C’est au Parlement que s’élabore la loi et l’on ne saurait donc s’opposer à ce qu’une question réglée par des dispositions législatives soit abordée à la Haute Assemblée comme à l’Assemblée nationale.

Sur ce point, je maintiens donc ce que j’ai déjà dit.

Tout le problème est de savoir de quoi nous débattons aujourd'hui et de décider si le débat sur le travail dominical doit ou non avoir lieu dans ce cadre et être « sanctionné » par une disposition législative.

C’est bien là l’origine du malaise que certains éprouvent sur les diverses travées de cette assemblée, en le manifestant de manière peut-être un peu forte sur certaines d’entre elles. De là naît aussi la difficulté de se prononcer dans un débat qui n’est pas totalement ni même principalement réductible à la proposition qui nous est soumise. À cet égard, je rejoins donc entièrement Mme le rapporteur.

Jusqu’à présent, le débat a montré que nous partagions largement la même vision du développement des activités touristiques : il s’agit de relever, face à une certaine demande, le défi de l’adaptation de l’offre touristique française.

Aborder, au détour d’un article, le débat sur le repos dominical, y compris dans les zones touristiques, n’est pas forcément la meilleure manière de le faire avancer.

Je tiens à dire avec force qu’il faudra que ce débat ait lieu, et complètement.