Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 13
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Hervé Maurey a raison de dire que, dans les zones touristiques, la situation est ubuesque. Tous les élus des communes touristiques, où qu’elles soient situées sur notre territoire, savent bien qu’il y a quelque chose qui ne fonctionne pas quand, alors que certains commerces sont ouverts, d’autres n’ont pas le droit de l’être alors qu’ils appartiennent à des secteurs qui, il faut en convenir, sont parfois connexes ou proches, voire quasi identiques.
En bref, la réglementation n’est pas adaptée et le régime actuel doit donc être réformé.
