Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 13

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Je m’étonne un peu puisque, comme je l’ai déjà dit, il s’agit tout de même d’un projet de loi relatif au tourisme et que mon amendement ne porte que sur les zones touristiques.

En outre, j’ai lu les déclarations du président du groupe de l’UMP à l’Assemblée nationale. Selon lui, l’ouverture dominicale soulève trois problèmes : celui des zones commerciales, celui du nombre de dimanches d’ouverture dans l’année et celui des zones touristiques. Et, ajoutait-il, il était tout à fait envisageable de traiter séparément les problèmes pour chacun de ces trois problèmes.

Je m’étonne donc aussi que ce qui a été dit à l’Assemblée nationale par le parti majoritaire ne soit pas repris ici.

Cela étant, j’ai entendu M. le secrétaire d'État affirmer que le Gouvernement, considérant que la législation ne pouvait demeurer en l’état, était prêt à ouvrir le débat. J’ai également entendu plusieurs de mes collègues, y compris de l’opposition, dire qu’un débat sur ce sujet se justifiait ; peut-être la discussion de mon amendement a-t-elle au moins eu l’intérêt de montrer que le débat sur l’ouverture dominicale n’était pas tabou. Un certain nombre d’entre nous ont même reconnu qu’il y avait de vraies aberrations dans la législation actuelle.

J’accède donc à la demande du Gouvernement, madame la présidente, et je retire mon amendement. §

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