Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Division et articles additionnels après l'article 13, amendements 46 13
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :Sur l’amendement n° 46, je demande la réserve jusqu’à ce que nous ayons statué sur l’ensemble des amendements tendant à introduire des articles additionnels après l’article 13, ceux-ci ayant vocation à constituer éventuellement le contenu de ce nouveau chapitre.
