Intervention de Bariza Khiari

L’amendement n° 41 vise à instituer une exonération de TVA pour les activités de restauration et d’hébergement liées au tourisme dans les outre-mer.

Le coût de cette exonération serait extrêmement élevé. Il est au demeurant difficile de préciser quels hébergements et quelle restauration sont de nature touristique.

Par ailleurs, la baisse de la TVA dans la restauration vient seulement d’être acquise. Il vaut sans doute mieux en observer les effets avant d’aller encore plus loin.

Pour cette raison, même si notre commission est sensible à l’intention des auteurs de l’amendement, qui mettent l’accent sur le caractère crucial du tourisme pour le développement des outre-mer, elle a néanmoins émis un avis défavorable sur cet amendement.

En ce qui concerne l’amendement n° 42, je comprends bien votre souci, mon cher collègue, mais il tend à adresser une injonction aux pouvoirs publics, notamment aux collectivités concernées. En conséquence, même si l’amendement exprime un souci parfaitement légitime de développer la coopération régionale, notamment dans les Caraïbes, il prend une forme qui n’est pas réellement appropriée. La commission a donc émis un avis défavorable.

L’amendement n° 43 aborde une vraie question, celle des délais de délivrance des visas, qui affaiblissent l’attractivité touristique de l’outre-mer, notamment dans les Caraïbes. Pour autant, la résolution de cette question suppose de respecter le cadre communautaire dans lequel nous nous inscrivons et de modifier le régime, particulièrement complexe, des visas. Sur ce sujet très délicat, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement. Il en va de même concernant l’amendement n° 45.

L’amendement n° 44 soulève, là encore, une vraie question. Les membres d’équipage d’un État partie à la convention de Chicago sont d’ores et déjà dispensés du visa dit « de transit aéroportuaire ». Mais cette dispense pourrait sans doute être étendue à l’ensemble des équipages, quelle que soit leur nationalité. Cela renforcerait certainement la compétitivité des aéroports ultramarins. Supprimer le visa de transit permettrait également d’attirer plus de compagnies étrangères et, partant, de renforcer l’attractivité des destinations d’outre-mer, dans un contexte de concurrence exacerbée, notamment dans les Caraïbes.

La faisabilité d’une telle mesure doit néanmoins être étudiée. C’est la raison pour laquelle la commission a souhaité, sur ce sujet également, connaître l’avis du Gouvernement.