Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Division et articles additionnels après l'article 13, amendement 44

L'amendement n° 44 est retiré.

En conséquence, l'amendement n° 46 n'a plus d'objet.

TITRE III

FAVORISER L'ACCÈS AUX SÉJOURS TOURISTIQUES

CHAPITRE Ier

Accès des salariés des petites et moyennes entreprises aux chèques-vacances

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