Intervention de Pierre Hérisson

Cet amendement redéfinit les modes de gestion et d’utilisation des chèques-vacances. Il a pour objet d'ouvrir le monopole de l'émission et du remboursement des chèques-vacances aux sociétés privées, tout en renforçant la vocation de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV. Il tend également à simplifier le dispositif des chèques-vacances et de le rendre réellement attractif pour les employeurs des PME et TPE.

Le projet de loi n'est pas assez ambitieux sur cette question, car il ne se donne pas les moyens d’atteindre l’objectif que s'est fixé le Gouvernement et qui est de faire bénéficier 500 000 salariés des PME du dispositif des chèques-vacances. Il est excessivement optimiste de penser que l'ouverture de la commercialisation des chèques-vacances aux sociétés privées pour les seules PME de moins de cinquante salariés le permettra.

La sous-traitance de la commercialisation des chèques-vacances à une entreprise privée pour les PME dépourvues de comité d'entreprise a d'ailleurs déjà été expérimentée sans succès par l'ANCV, dans les années quatre-vingt-dix. Ce n’est donc pas une nouveauté, et nous savons que cela n’a pas fonctionné.

En tout état de cause, le chèque-vacances, dans son organisation actuelle, atteint ses limites puisque beaucoup de catégories n’y ont pas accès. Il s’agit donc de reprendre complètement les conditions d’attribution et de gestion des chèques-vacances.

Comme pour le chèque emploi service universel préfinancé, il est proposé de laisser le comité d'entreprise ou l'employeur libre de déterminer les conditions d'éligibilité et le niveau d'abondement pour l'attribution des chèques-vacances. La contrainte d’épargne deviendrait alors facultative.

Il y a là matière à ouvrir la discussion. Il s’agit surtout de sensibiliser le Gouvernement, en particulier, sur la nécessité de prendre un certain nombre de dispositions permettant une évolution de ce dispositif particulièrement intéressant pour l’ensemble des salariés et de trouver les accompagnements financiers qui permettent au plus grand nombre de partir en vacances, à un moment où, dans une période de crise financière et économique, se pose avec une singulière acuité le problème de l’accès aux vacances.

Ce débat est nécessaire, même si j’ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, que vous préfériez dans un premier temps une évolution à pas comptés. Je souhaite savoir comment vous envisagez cette dernière, car je sais que vous avez des idées intéressantes à développer sur le sujet.