Intervention de Paul Raoult

Cet amendement porte sur le financement des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Il vise à élargir l’exonération de charges sociales sur la contribution de l’employeur au financement des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Nous tenons à préciser que, dans ces entreprises, la contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales – à l’exception de la CSG et de la CRDS, donc –, mais dans des conditions assez strictes : la contribution de l’employeur doit être modulée en fonction du niveau de rémunération versée au salarié ; le montant de la contribution de l’employeur et sa modulation doivent avoir été définis par la négociation collective ; la contribution de l’employeur ne doit se substituer à aucun autre élément de rémunération versé au salarié. Par ailleurs, les contributions versées par les comités d’entreprise échappent à toute cotisation ou contribution.

Il nous semble donc intéressant d’étendre ces exonérations aux deux contributions précitées, pour inciter les employeurs à la tête d’entreprises de moins de cinquante salariés à développer la pratique du chèque-vacances.

En élargissant l’accès au chèque-vacances, cette disposition irait dans le sens des autres modifications proposées dans le projet de loi. En outre, elle mettrait fin à une différence assez injuste pour les salariés des petites entreprises, qui bénéficient rarement des activités des comités d’entreprise, alors que les salariés des grandes entreprises en retirent souvent des avantages, notamment en ce qui concerne les chèques-vacances.