Intervention de Paul Raoult

Cet amendement a pour objet d’élargir au maximum la distribution des chèques-vacances, afin de ne pas créer d’inégalités et de faire en sorte que les salariés ne soient pas les seuls à en bénéficier.

La rédaction proposée pour l’article L. 411-14 du code du tourisme relatif aux missions de l’ANCV puisqu’elle l’implique dans la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme.

Toutefois, il nous semble important que l’Agence permette une accessibilité des chèques-vacances au plus grand nombre, c’est-à-dire non seulement aux salariés des PME, mais aussi aux catégories de populations non actives : chômeurs, bénéficiaires du RMI, personnes âgées disposant de faibles ressources, etc. Ces personnes les plus démunies sont d’ailleurs les plus exposées à la crise économique actuelle.

Il faut que le système des chèques-vacances profite à d’autres catégories que celle des salariés. C’est une question de justice sociale et de lutte contre les inégalités. On ne peut plus accepter qu’une majorité de Français ne partent pas en vacances. Or les derniers chiffres communiqués annoncent qu’il en sera ainsi cet été. On ne peut pas accepter non plus que 80 % des personnes appartenant aux catégories les moins favorisées – celles qui gagnent moins que 1300 euros par mois – connaissent une telle situation.

Cela nous amène à dresser un constat d’échec des initiatives que nous avons prises jusqu’à présent.

L’Agence peut résoudre en partie le problème de l’augmentation des sommes en cause, hors participation des employeurs et des comités d’entreprise, en y consacrant les ressources qu’elle peut dégager par ailleurs, par le biais des commissions sur les commandes, des contre-valeurs des chèques périmés.

Elle utilise déjà une partie de ses ressources pour financer quelques actions de tourisme social – chèques-vacances pour les seniors, bourses solidarité-vacances –, mais les moyens financiers ne sont pas suffisants.

Il faut que le tourisme social devienne une vraie priorité pour l’Agence. Tel est l’objet de cet amendement.