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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendement 9
Guy Fischer, président :L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé :
Après le mot :
entreprises
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 411-14 du code du tourisme :
et auprès des organismes à caractère social mentionnés à l'article L. 411-18.
La parole est à M. Pierre Hérisson.
