L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé :
Après le mot :
entreprises
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le 7° de cet article pour l'article L. 411-14 du code du tourisme :
et auprès des organismes à caractère social mentionnés à l'article L. 411-18.
La parole est à M. Pierre Hérisson.