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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendement 39
Guy Fischer, président :L'amendement n° 39, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'établissement public Agence nationale pour les chèques-vacances est éligible à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
