Intervention de Hervé Novelli

Donc, à l’instar de Mme le rapporteur – je ne dois pas la compromettre ! §–, je suis défavorable à cet amendement, car les conventions de commercialisation passées par l’ANCV ont vocation à concerner l’ensemble des entreprises de moins de cinquante salariés. Par définition, elles ne touchent que les petites sociétés.

À l’évidence, ces conventions de commercialisation trouvent toute leur place dans ce dispositif : elles contribueront à atteindre l’objectif que l’ANCV s’est fixé, conformément aux missions que lui a assignées le Gouvernement, à savoir distribuer des chèques-vacances à 500 000 personnes supplémentaires dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Si l’amendement n° 9 rectifié était adopté, l’ANCV pourrait conclure des conventions de promotion et de commercialisation avec des prestataires, afin de démarcher, là encore, les entreprises de plus de cinquante salariés et les comités d’entreprise. Pour la même raison qu’à propos de l’amendement précédent, et comme la commission, je suis défavorable à cette disposition.

Enfin, l’amendement n° 39 vise à permettre le versement de la participation aux résultats de l’entreprise aux salariés de l’ANCV, en rendant l’Agence éligible à ce dispositif.

Je formulerai la même remarque que Mme le rapporteur : nous examinons un texte de niveau législatif. Or les textes de loi permettant aux salariés de l’ANCV de bénéficier de la participation existent déjà. Pour que cette possibilité se concrétise, des dispositions réglementaires suffiraient donc. Dans cette perspective, j’engagerai les concertations interministérielles nécessaires.

Au bénéfice de cette observation, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Le Cam, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.