Intervention de Pierre Hérisson

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes nombreux dans cet hémicycle à bien connaître le dossier de l’Agence nationale des chèques-vacances, sur lequel nous travaillons depuis de longues années. Je rappelle d'ailleurs que siège parmi nous Jacques Blanc, qui fut en quelque sorte à l’origine de ce dispositif et qui a pris toute sa part dans les débats qu’il a suscités.

Pour rester positif, je dirai que l’efficacité de l’Agence a connu des hauts et des bas…

Le rapport consacré par la Cour des comptes à l’ANCV a constitué une étape importante parce que, comportant des critiques assez sévères, il a suscité certaines évolutions. Par la suite, nous nous sommes rendu compte que ce dispositif était bon sur le fond, mais devait évoluer sur la forme. Surtout, nous avons compris qu’il fallait mettre un terme à certaines discriminations et permettre à l’ensemble des salariés de notre pays, qu’ils appartiennent au secteur public ou à la sphère du privé, d’accéder aux chèques-vacances.

En effet, ce dispositif est particulièrement intéressant – nous pouvons tous nous accorder sur ce point, me semble-t-il, quelle que soit notre sensibilité politique – puisqu’il permet aux salariés et à leurs familles de partir en vacances, grâce à une contribution des employeurs.

Il est vrai que l’amendement n° 8 rectifié remet en cause un certain nombre de choses, mais je prends date avec vous, monsieur le secrétaire d'État : quand nous dresserons le bilan définitif ou le rapport d’étape de l’action menée par l’ANCV, nous nous rendrons compte, peut-être, que les propositions que je formulais ici auraient permis d’atteindre l’objectif des 500 000 salariés supplémentaires recevant des chèques-vacances que s’est fixé le nouveau président de l’Agence !

En effet, avec notre collègue député Jean-Michel Couve, mais aussi d’autres parlementaires, j’ai enquêté sur ce sujet et me suis efforcé d’apporter, au moment d’échéances électorales importantes, la contribution la plus utile possible pour réformer et pérenniser ce dispositif. Je crois que l’avenir me donnera raison, qu’il faudra mettre fin à la situation de monopole de l’ANCV et généraliser les conventions de commercialisation, notamment.

Un jour ou l’autre – ce n’est qu’une question de date –, nous serons contraints de faire des chèques-vacances l’instrument de droit commun en la matière, afin de permettre au plus grand nombre, si possible à tous, de partir en vacances.

Je souhaite que nous prenions rendez-vous et constations à quel rythme l’ANCV tient ses engagements, car il ne faudrait pas qu’elle mette vingt ans pour étendre ce dispositif à 500 000 salariés supplémentaires !

Cela dit, pour marquer ma solidarité avec l’action gouvernementale, je retire mes deux amendements, monsieur le président.