Intervention de Jean-Pierre Sueur

C’est à très juste titre qu’est abordé dans ce projet de loi un problème fort délicat, celui des propriétés régies par des contrats de jouissance d’immeuble à temps partagé, autrement dit, des copropriétés d’un genre tout à fait particulier. Je ne recourrai pas ici à l’anglicisme qui tend à devenir de rigueur, notre belle langue française étant tout à fait capable d’exprimer ce dont il est question.

Un certain nombre de nos concitoyens sont véritablement pris au piège dans des offres qui, à première vue, apparaissent comme étant tout à fait attractives mais qui, à l’usage, sont sources de multiples déconvenues.

J’en veux pour preuve ce seul exemple d’une personne qui, ayant hérité de sa mère une copropriété à jouissance en temps partagé, précisément un appartement à la montagne, n’en dispose que pour une semaine dans l’année, malheureusement à une période où la station est fermée – il est impossible de s’adonner aux joies des sports d’hiver à cette période – et où, de surcroît, l’immeuble est également fermé !