Intervention de Bariza Khiari

Cet amendement a été rectifié depuis son examen par la commission. Cette rectification en modifie substantiellement le contenu puisqu’elle tend à élargir le retrait de droit, créé par la commission, à toute personne qui détiendrait des parts dans une société de timeshare lui ouvrant le droit d’utiliser son appartement pendant des périodes où la station concernée est fermée.

Il est vrai, monsieur Sueur, que certaines personnes se trouvent ainsi complètement piégée. Sur le fond et à titre personnel, je vois tout l’intérêt de cet amendement, sous réserve de quelques précisions rédactionnelles.

Pour autant, un tel élargissement du droit de retrait serait très significatif et la commission s’est demandé s’il ne pourrait conduire à une sortie massive de ces sociétés.

Un amendement de la commission, qui sera présenté tout à l’heure, vise à donner plus de garanties aux consommateurs sur la question du timeshare puisque sera prise en compte une récente directive « services », dont la commission en a tiré certaines conséquences en espérant que le Gouvernement pourra en faire ultérieurement une transposition complète. Les droits du consommateur seront en tout cas mieux préservés grâce à cet amendement que je défendrai dans quelques instants.

Sur ce problème précis des personnes piégées parce qu’elles ne peuvent pas jouir de leur bien, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.