Intervention de Bariza Khiari

Le présent amendement tend à engager la transposition de la directive « timeshare » révisée du 14 janvier 2009 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d'utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats d'échange et de revente.

C’est, en effet, à l’échelon communautaire qu’est désormais défini l’essentiel des protections dont bénéficie le consommateur lorsqu’il envisage d’investir à un titre ou à un autre dans un produit à temps partagé.

Ces produits se sont beaucoup diversifiés ces dernières années. Pour une part, cette diversification traduisait le souci des professionnels d’inventer de nouvelles formes de temps partagé plus proches des attentes des consommateurs et moins rigides que ne l’étaient d’autres produits plus anciens. Cependant, pour une minorité de professionnels, ces nouveaux produits ont été développés afin de tourner la législation protectrice applicable.