Intervention de Hervé Novelli

Vous l’avez indiqué, celui-ci vise en effet à permettre aux consommateurs de bénéficier le plus rapidement possible du renforcement de leurs droits dans le domaine du timeshare, à la suite de l’adoption de la directive du 14 janvier dernier révisant le droit communautaire applicable en cette matière.

La commission des affaires économiques du Sénat propose ainsi plusieurs dispositions : une entrée en vigueur immédiate de l’extension du champ d’application du dispositif de protection ; un allongement du délai de rétractation à quatorze jours ; un délai de rétractation unique lors de la signature simultanée d’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé et d’un contrat d’échange ; enfin, un étalement des paiements en versements annuels pour les produits de vacances à long terme.

Puisque, dans ce domaine, le niveau de protection des intérêts des consommateurs a été relevé au niveau communautaire, par le biais de la directive timeshare, le Gouvernement est évidemment tout à fait favorable à ce que, au niveau national, les consommateurs puissent bénéficier, au plus vite, d’une telle évolution.