Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article additionnel après l'article 15

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, rapporteur :

Bien évidemment, monsieur le secrétaire d’État, compte tenu de ce que je viens d’indiquer à propos de la transposition de la directive timeshare, la commission est tout à fait favorable à habiliter le Gouvernement à la transposer par ordonnance.

Nous avons pu le constater, cette directive renforce de manière significative la protection des consommateurs : il est donc particulièrement souhaitable que sa transposition puisse être effectuée rapidement ; l’idéal cependant serait de profiter de la navette pour y procéder !

Par conséquent, la commission est favorable à ce que nous accordions au Gouvernement qu’il sollicite, mais en espérant qu’elle se révélera finalement inutile.

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