Intervention de Paul Raoult

Monsieur le secrétaire d’État, je suis toujours surpris par ces demandes d’habilitation, même si, je le reconnais, tous les gouvernements qui se sont succédé ont eu recours aux ordonnances.

Je rappellerai tout de même que la double session parlementaire a été remplacée par une session unique, plus longue, en vue d’améliorer les conditions du travail législatif. Et il nous arrive encore assez régulièrement de siéger également en session extraordinaire, en juillet et en septembre. Au bout du compte, nous pouvons nous demander ce que nous avons gagné au passage à la session unique !

Nous sommes en effet toujours confrontés à ce type de pratiques, qui nous conduisent à nous dessaisir de notre pouvoir législatif au profit du Parlement européen, lequel nous fabrique des directives que nous ne pouvons même plus contrôler dans le détail. Alors que nos concitoyens s’apprêtent à élire leurs représentants à ce Parlement, nous donnons l’exemple de ce qu’il ne faut, de ce qu’il ne faudrait pas faire ! D’aucuns ne manqueront évidemment pas de s’écrier demain : « C’est la faute à Bruxelles ! On a laissé faire ! C’est scandaleux ! »

Au moment même où nous devrions profiter du pouvoir qui nous est offert pour contrôler, au sein du Parlement français, les directives européennes et débattre de leur côté parfois contraignant ou abscons, nous n’en faisons rien ! Il y a là, me semble-t-il, une réelle contradiction, à laquelle, je le répète, les gouvernements successifs n’ont pas échappé, et cela me désole profondément.

Pourquoi ne pourrions-nous pas prendre la peine de discuter de la directive ici même, dans cette enceinte ? Il n’y a rien de logique dans cette affaire ! En fin de compte, en renonçant ainsi, nous dévaluons l’autorité de notre Parlement national par rapport à celle du Parlement européen.

Bien sûr, on va me rétorquer que l’agenda parlementaire est d'ores et déjà surchargé. Mais quel rôle entendons-nous jouer et, surtout, quelle image souhaitons-nous donner à nos concitoyens ? Qu’allons-nous bien pouvoir leur dire pendant la campagne électorale pour justifier ce type de comportements ?