Intervention de Hervé Novelli

Grâce au travail de la commission, le Sénat a adopté un certain nombre de dispositions emblématiques qui nous permettent d’anticiper la transposition de la directive timeshare. Nous allons engager sans tarder la concertation qu’il convient de mener avec les organisations de consommateurs.

Si cette concertation se conclut rapidement, nous pourrons, par voie d’amendement, intégrer cette transposition dans le projet de loi au cours de la navette, puisque l’urgence n’a pas été déclarée sur ce texte. Tout dépend donc du temps que prendra la concertation, mais je prends ici l’engagement de la mener sans tarder, afin que votre légitime souci de législateur soit satisfaire et que vous puissiez user de l’ensemble de vos prérogatives.