Intervention de Thierry Repentin

Cet amendement vise à traduire notre préoccupation en faveur du logement des travailleurs saisonniers, qui reste l’une des principales difficultés auxquelles est confrontée cette population spécifique.

Au-delà du droit à un logement décent des salariés du tourisme et à l’amélioration de leurs conditions de vie, c’est l’attractivité même de tout un secteur économique et sa capacité de développement qui peuvent être remises en cause par une offre insuffisante de logements décents sur les territoires touristiques.

Il est désormais acquis que le développement touristique durable et l’amélioration de la qualité des services touristiques passe par la fidélisation des travailleurs du tourisme, dont les saisonniers sont une composante majeure. Pouvoir conserver et fidéliser son personnel est perçu comme essentiel au bon fonctionnement, voire à la survie des entreprises saisonnières du tourisme et des territoires concernés.

Il faut bien avoir à l’esprit que ce secteur d’activité, fortement demandeur de main-d’œuvre, est confronté à des problèmes de recrutement.

Si cette problématique, qui avait d’ailleurs été pointée par Anicet Le Pors dans un rapport publié en 1999, a fait l’objet d’avancées législatives et réglementaires au début des années 2000, la mise en œuvre des outils repose sur une mobilisation des acteurs locaux.

Les solutions qui peuvent être apportées dépendent de l’initiative des partenaires sociaux, pour articuler les attentes des collectivités et celle des entreprises avec le droit des salariés à un logement décent.

Monsieur le secrétaire d'État, en 2001, les partenaires sociaux et les deux secrétariats d’État chargés respectivement à l’époque du logement et du tourisme – madame Demessine, c’est de vous qu’il s’agit ! – ont, par le biais d’une démarche conventionnelle innovante, permis d’adapter le financement du logement à la problématique du logement des saisonniers et à ses enjeux. Bravo à celles et à ceux qui l’ont engagée !

Cette démarche a d’ailleurs été reprise par l’État et les partenaires sociaux, qui sont convenus, le 15 juillet 2004, d’expérimenter un dispositif de développement d’une offre de logements locatifs dédiés aux saisonniers du tourisme, avec un objectif de production de 1 000 places par an. Cette expérimentation a fait l’objet d’une pérennisation, toujours dans un cadre conventionnel, le 20 décembre 2006.

Monsieur le secrétaire d'État, 2 690 places respectant les normes de qualité édictées ont ainsi été produites depuis 2002 dans le cadre de ces procédures innovantes.

Néanmoins, la réussite du dispositif reposait en grande partie, j’ai pu moi-même le vérifier, sur le soutien technique apporté à l’animation et au montage des opérations, par le biais de la mission « logement des saisonniers » de l’ancienne direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction. Or cette mission n’existe plus depuis le 1er avril 2007, c'est-à-dire depuis plus de deux ans.

Depuis, l’absence d’une telle aide technique a été préjudiciable au maintien du niveau de production atteint, alors que les besoins restent considérables.

Pendant plusieurs années, un chargé de mission sur ce thème avait été nommé. Il était l’interlocuteur des structures locales et faisait aussi remonter les adaptations nécessaires en termes de législation et de financement : son action a été déterminante pour la création de logements. Aujourd’hui, aucun chargé de mission n’a été mis à disposition pour le remplacer.

Afin de poursuivre cet effort, alors que les besoins restent très importants, la nomination d’un délégué interministériel apparaît donc comme une solution adaptée. Il n’est en effet pas tolérable que ceux qui font vivre un pan important de l’économie française, en outre source abondante de devises, soient contraints de se loger dans des conditions indignes pour résider à proximité de leur lieu de travail.