Intervention de Paul Raoult

Cet amendement peut paraître incongru. Il concerne toutefois un sujet important, que j’ai déjà évoqué lors de la discussion générale.

La pratique de la surréservation, qui devient une pratique courante pour les compagnies aériennes, peut avoir des conséquences importantes pour les voyageurs, qu’il s’agisse de tourisme de loisirs ou de tourisme d’affaires.

On nous répond que les voyageurs refoulés peuvent bénéficier d’une indemnisation. Celle-ci est égale à 250 euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins, 125 euros si le retard ne dépasse pas deux heures, 400 euros pour tous les trajets intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres, 200 euros si, en cas de réacheminement, le retard ne dépasse pas trois heures, et 600 euros pour les trajets de plus de 3 500 kilomètres hors Communauté européenne. Très bien !

Or, lorsque vous êtes victime de cette pratique, comme cela fut mon cas récemment, alors que vous devez participer à une réunion importante, l’indemnisation n’est pas ce que l’on attend !

Cette pratique ne devrait pas être admise. Lors d’une transaction commerciale, quand on achète un produit, on attend que le service soit rendu ! En l’occurrence, votre interlocuteur se permet de nier l’acte commercial et de ne pas vous rendre le service que vous attendez. C’est insupportable !

Ainsi, alors que j’étais attendu au Forum international de l’eau, on nous a annoncé – nous étions cinq personnes dans ce cas ! – que l’avion de midi était complet et que devions prendre celui de dix-neuf heures.

Ce type de comportement vis-à-vis d’un client est inadmissible, d’autant plus que personne ne nous a informés d’une possibilité d’indemnisation. De toute façon, lorsque vous êtes attendu pour un rendez-vous d’affaires important et que l’on vous dit, à brûle-pourpoint, de prendre l’avion suivant, l’indemnisation n’est pas vraiment le problème !

Je ne comprends pas que notre législation commerciale, si vigilante sur la concurrence et les prix, tolère ces pratiques. Dans ce domaine, si vous ne respectez pas les règles, la réaction ne se fait pas attendre. En l’occurrence, personne ne réagit !

Je demande au moins un rapport sur ces pratiques afin que nous puissions mettre fin, au niveau législatif ou réglementaire, à ces méthodes inacceptables.