Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, rapporteur :

Paul Raoult avait déjà exprimé sa colère, que je peux comprendre, au cours de la discussion générale. La surréservation est une pratique qui pose indiscutablement problème. Si elle permet aux opérateurs de ne pas voyager à vide, ce qui, en ces temps de conscience écologique exacerbée, n’est pas un mince avantage, elle expose le voyageur à de sérieux désagréments.

C’est pourquoi des initiatives ont été récemment prises dans le cadre communautaire. Les droits des voyageurs ont été renforcés de manière significative. C’est donc dans le cadre européen que cette question doit désormais être abordée. Cette nouvelle réglementation est néanmoins récente. La commission a estimé qu’il fallait lui laisser le temps de s’appliquer pleinement avant d’en faire le bilan.

Aussi, la commission a émis un avis défavorable, considérant que le dépôt de ce rapport était quelque peu prématuré. Sur le fond, toutefois, nous partageons la préoccupation de notre collègue.

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