Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement est défavorable au dépôt d’un rapport sur ce sujet. Je souhaite faire deux remarques.

Premièrement, la surréservation est pratiquée par toutes les compagnies aériennes et dans tous les pays. Il existe donc un modèle économique de la surréservation, dont je vais vous indiquer les caractéristiques.

La surréservation vise à compenser le fait que les passagers peuvent, sans pénalité financière, ne pas se présenter à l’embarquement du vol sur lequel ils ont réservé un siège, dans la mesure où leur billet le leur permet. Cette pratique, qui laisse des sièges inoccupés, diminue la rentabilité de la compagnie.

À partir de données statistiques de plus en plus fines, les compagnies déterminent, vol par vol, l’ampleur du phénomène prévisible et émettent le nombre de billets en surréservation nécessaires pour le compenser tout en minimisant le risque de refus d’embarquement. C’est une sorte de modèle d’ajustement qui est établi.

Sur 10 000 passagers de la compagnie Air France, moins de 8 sont refusés à l’embarquement, alors que plus de 440 trouvent une place grâce à la suroffre. Sur l’Atlantique nord, le nombre de passagers embarqués grâce à cette technique monte à 1 080.

La surréservation, qui ouvre à un plus grand nombre de personnes la possibilité de voyager, permet de ne pas imputer sur le prix des billets les coûts afférents aux sièges inoccupés.

Deuxièmement, ce sujet, de compétence européenne, ne saurait être abordé de manière exclusivement nationale.

Par ailleurs, le règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 a notablement renforcé les compensations que les compagnies doivent fournir aux passagers en cas de surréservation qui se traduit par un refus d’embarquement.

Enfin, la Direction générale de l’aviation civile, la DGAC, chargée pour la France de recueillir les réclamations des passagers pour les manquements au texte en application du règlement précité, reçoit peu de plaintes sur ce thème et celles-ci sont en diminution régulière. Le taux des réclamations est passé de 12 % en 2006, à 11 % en 2007, pour tomber à 5 % en 2008.

Sous le bénéfice de ces remarques, je souhaiterais, monsieur Raoult, que vous retiriez votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.