Intervention de Paul Raoult

Cet amendement concerne les petits établissements hôteliers dont la situation est, dans nombre de départements, extrêmement précaire.

En effet, contrairement aux grandes structures, ils ne peuvent pas compter sur des organismes agréés pour les accompagner, les conseiller dans la mise aux normes de leurs infrastructures et les aider financièrement à réaliser ces travaux.

Ainsi, au fil des ans et des malheureux accidents, tels que l’incendie de la ferme équestre de Lescheraines en Savoie ou ceux concernant des hôtels parisiens, la réglementation se durcit et, faute de pouvoir se mettre aux normes ou à défaut de mesures d’accompagnement dans cette mise aux normes, de nombreux petits établissements hôteliers sont sur le point de mettre la clef sous la porte.

Ces établissements recevant du public étant des « locaux à sommeil », donc classés comme vulnérables, ils vont être soumis aux nouvelles réglementations relatives à la sécurité incendie à l’échéance 2011, ainsi qu’aux règles concernant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à l’échéance 2015.

Ces nouvelles contraintes risquent de compromettre le devenir de nombreux établissements – dans le département de la Drôme, 50 % des établissements sont dans ce cas – qui ne seraient pas aux nouvelles normes incendie et seraient dans l’incapacité de financer les travaux de rénovation correspondants.

Il est donc important de lancer sans attendre une étude portant sur les difficultés de mise aux normes rencontrées par les exploitants de ces petits établissements hôteliers.

Certes, des politiques d’aide à la petite hôtellerie sont pratiquées par certains conseils régionaux et conseils généraux, mais cela ne saurait suffire pour répondre à la demande qui existe à l’échelon national.