Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Articles additionnels après l'article 16

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Comme je l’ai déjà indiqué, le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui vise à prévoir le dépôt, dans les six mois de publication de la présente loi, d’un rapport sur les difficultés de mise aux normes des petits hôtels. Tout au long de nos travaux, nous avons eu présente à l’esprit l’idée de venir en aide à la petite hôtellerie indépendante et familiale qui structure nos territoires. Dans cette perspective a été mis en place un prêt spécifique de la Caisse des dépôts et consignations et d’Oséo.

Ce rapport sera très utile pour mesurer les contraintes qui pèsent sur la petite hôtellerie dans le cadre des mises aux normes qui entreront en vigueur dès 2011 et en 2015.

Je souhaite vraiment que ce champ de réflexion débouche sur des propositions concrètes et favorables à la petite hôtellerie indépendante et familiale, que nous soutenons tous ensemble.

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