Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Développement et modernisation des services touristiques — Articles additionnels après l'article 16

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16.

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