Intervention de Guy Fischer

J’ai reçu de Mme Annie David, M. Michel Billout, Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. François Autain, Mme Gélita Hoarau, M. Guy Fischer, Mmes Isabelle Pasquet, Marie-France Beaufils, M. Jean-Claude Danglot, Mmes Michelle Demessine, Évelyne Didier, M. Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Luc Mélenchon, Jack Ralite, Mmes Mireille Schurch, Odette Terrade, MM. Bernard Vera et Jean-François Voguet, une proposition de résolution européenne, présentée en application de l’article 73 bis du règlement, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël.

La proposition de résolution européenne sera imprimée sous le n° 339, distribuée et renvoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

J’ai reçu de Mme Annie David une proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (E 4021).

La proposition de résolution européenne sera imprimée sous le n° 340, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.