Intervention de Guy Fischer

J’ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le suivi de l’application des recommandations de l’Association française des entreprises privées (AFEP) et du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 332 et distribué.

J’ai reçu de MM. Joël Bourdin et Yvon Collin un rapport d’information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la coordination des politiques économiques en Europe (Tome II).

Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 342 et distribué.