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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 avril 2009 à 14h30
Ordre du jour
Guy Fischer, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 9 avril 2009 à neuf heures trente et, éventuellement, à quinze heures :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.
Rapport de M. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat (n° 327, 2008-2009).
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009.
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat (n° 319, 2008-2009).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
