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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 20 juin 2006 à 10h00
Questions orales — Budgets communaux et impôt foncier
Louis Souvet :Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous n'avez pas évoqué la question essentielle de la confidentialité. Pourquoi les maires ne peuvent-ils avoir accès aux bases de cet impôt déclaratif ?
