Intervention de Louis Souvet

Puisqu'il est déclaratif, ils ne peuvent que le subir !

Vous avez dit que les communes doivent réajuster leurs budgets ou leurs projets, monsieur le ministre !

Les mesures prises par les maires pour pallier les difficultés sont loin d'être anodines. Je vous donne deux exemples : la commune d'Exincourt, en augmentant son taux d'imposition de 4 %, ne regagne que la moitié de la recette qu'elle a perdue ; celle de Sochaux a fermé sa piscine et diminué les subventions d'équilibre de la Maison des arts et des loisirs, laquelle a dû procéder à une refonte complète de ses programmes ; la culture va évidemment en pâtir.

Je conçois qu'il n'y ait pas eu d'erreur. Toutefois, les déclarations sont fort tardives, alors que les budgets municipaux sont votés, pour la plupart, à la fin du mois de décembre. Dans ces conditions, pendant quatre mois, soit le tiers de l'année, les communes tablent sur un certain niveau de recettes. Nous ne pouvons plus continuer à gérer de cette manière nos collectivités : il conviendrait donc, monsieur le ministre, de revoir certaines dates.