Intervention de Dominique Bussereau

Le problème que vous soulevez, monsieur le sénateur, n'est pas simple. Je vais donc profiter de votre intervention pour faire le point sur les règles de gestion des parcelles en jachère, qui font l'objet de beaucoup de questions de la part des élus locaux. Il est en effet souvent demandé aux agriculteurs par diverses organisations d'utiliser occasionnellement et de façon non lucrative leurs parcelles en jachère lors de manifestations dans l'espace rural.

La mise en place en 2006 de la nouvelle politique agricole commune, la PAC, comportant des aides directes non liées à une activité productive, au moyen de droits à paiement unique, s'accompagne de règles nouvelles : les superficies affectées à une activité non agricole ne peuvent pas être mises en jachère, les terres mises en jachère doivent être maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales et les parcelles en jachère doivent être à la disposition de l'agriculteur percevant les droits de mise en jachère pendant une période de dix mois au moins.

Toutefois, malgré ces règles générales, il est possible à titre dérogatoire et de manière occasionnelle d'admettre un usage non agricole qui ne doit pas changer l'affectation agricole de la parcelle.

La réglementation européenne exige que cette utilisation soit limitée dans le temps, porte sur de faibles superficies, ne soit pas faite dans un but lucratif et ne remette pas en cause le respect des bonnes conditions agricoles et environnementales, en particulier qu'elle n'entraîne pas la destruction du couvert. Il est bien certain que, lors d'une grande fête ou d'une techno parade, le couvert végétal peut disparaître. Sous réserve du respect de ces conditions, les DDAF peuvent délivrer une autorisation.

Cette réglementation est bien compliquée et pas très réaliste. C'est pourquoi, dans les propositions que je soumettrai dès ce mois-ci à la Commission européenne afin de faciliter la mise en oeuvre de la PAC, je reprendrai certaines des propositions qui ont été recueillies auprès de nombreux agriculteurs dans le cadre de la démarche « Simplifions ! », s'agissant notamment de la simplification des règles concernant l'utilisation des parcelles en gel.

J'ajoute deux éléments.

Tout d'abord, je rappelle que nous avons obtenu la semaine passée de Bruxelles la possibilité de mettre en pâture les terres en jachère et d'utiliser la paille dans les départements qui connaissent actuellement une sécheresse ou une présécheresse. Cette première autorisation concerne trente-quatre départements.

Ensuite, le programme en faveur des biocarburants tel qu'il est engagé par le Gouvernement conduira à ne plus avoir de jachère. Afin d'alimenter en colza ou autres végétaux nos seize usines qui produiront du diester ou de l'éthanol, sauf à revoir complètement les assolements sur les autres terres, nous aurons en effet besoin de la totalité des parcelles.

La suppression des jachères risque certes de poser des difficultés aux chasseurs, qui, on le voit dans nos départements, les apprécient. Mais si l'on veut que la France produise des biocarburants, il faudra bien exploiter ces terres à un moment ou à un autre.