Intervention de Henri Cuq

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, qui m'a chargé de vous répondre en son nom.

Il me semble nécessaire de rappeler le principe auquel répond la concession d'une autoroute. Comme vous le savez, le produit du péage acquitté par les usagers constitue la seule ressource dont disposent les sociétés d'autoroutes pour rembourser les emprunts contractés et pour assurer les missions qui leur ont été confiées.

La suppression pure et simple d'un péage n'est possible qu'à condition que soit respecté le principe d'égalité des usagers devant le péage. Ce principe ne permet pas d'introduire des distorsions importantes entre certains usagers qui seraient soumis au péage et d'autres qui, pour un service similaire, en seraient exemptés.

Par ailleurs, les autoroutes jouent un rôle important pour le trafic de transit, pour lesquelles elles sont conçues, contrairement aux voies rapides urbaines, qui ont une fonction plus locale.

La suppression du péage, ainsi que vous l'évoquez, monsieur le sénateur, particulièrement dans un secteur fortement urbanisé, pose donc la question des fonctions que doit assurer cette « route », l'autoroute risquant de se transformer en voie rapide urbaine.

Des dispositifs d'aménagement tarifaire ont donc été conçus pour les riverains dans de nombreuses agglomérations. Ils permettent d'offrir aux usagers réguliers, dans le cadre d'une démarche commerciale mise en oeuvre par la société concessionnaire, un tarif inférieur à celui des trajets occasionnels. Ces dispositifs sont généralement abondés par des contributions des collectivités territoriales.

S'agissant du cas particulier de l'autoroute A10, M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a demandé à Cofiroute d'étudier des formules d'abonnement et de les présenter aux collectivités locales. C'est une solution soucieuse de la bonne utilisation des deniers publics et du respect de la réglementation. C'est également, monsieur le sénateur, une solution qui offre aux usagers réguliers des conditions avantageuses pour bénéficier d'un haut niveau de service.