Intervention de Raymonde Le Texier

Je souhaitais attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur l'importance du respect de la parole de l'État concernant la construction d'un commissariat de police dans la ville de Villiers-le-Bel, dans le Val d'Oise, destiné aux villes de Villiers-le-Bel et d'Arnouville-lès-Gonesse, soit un peu plus de 40 000 habitants.

Actuellement, Villiers-le-Bel dépend du commissariat de police de Sarcelles, qui regroupe les villes de Sarcelles, Villiers-le-Bel et Saint-Brice-sous-Forêt, soit 100 000 habitants.

Villiers-le-Bel est une ville populaire, pauvre, multiethnique, dont 30 % des habitants sont âgés de moins de vingt ans. Or elle ne possède qu'un simple bureau de police, ouvert aux heures de bureau, fermé le week-end. Il s'agit d'un vieux bâtiment en préfabriqué, à la limite de la vétusté, entretenu et équipé, autant que faire se peut, par la municipalité, bien que cela n'entre pas dans son champ de compétences.

Lorsque j'étais maire de Villiers-le-Bel, j'avais mis à la disposition de ce bureau de police un véhicule neuf de la ville. Actuellement, si les fonctionnaires de ce bureau de police circulent à vélo, c'est non pas parce que cela fait tendance, mais parce que, de nouveau, ils n'ont plus de véhicule ! L'unique photocopieuse a été mise à leur disposition par la ville et leurs ordinateurs ont été achetés dans le cadre d'un contrat local de sécurité.

La construction d'un commissariat de police répond à un véritable besoin et constitue un enjeu déterminant pour la ville. Au fil des années, les élus successifs se sont mobilisés pour obtenir la construction de ce commissariat. Ils s'en sont donné les moyens : choix du terrain au centre de l'agglomération, acquisition dudit terrain aux frais de la ville et rétrocession à l'État, aménagement des dessertes, interpellation constante des pouvoirs publics à ce propos. Pourtant, le projet est en attente depuis près de dix ans !

Alors que ce projet semblait être sur le point de se concrétiser en 1999 - il a été inscrit dans le contrat local de sécurité signé avec le représentant de l'État, en même temps que la rétrocession des terrains acquis par la ville -, il faudra attendre deux ans avant la délivrance, en 2001, du permis de construire, deux ans encore avant le lancement de l'appel d'offres, qui sera naturellement infructueux, les prix ayant évolué en deux ans, puis deux ans de nouveau avant que n'émerge un nouvel appel d'offres, fructueux cette fois-ci, le 11 octobre 2005.

On croit alors que les travaux vont bientôt commencer, d'autant que, lors de l'examen du budget national de la police, M. Sarkozy en personne déclare à l'Assemblée nationale : « Quant à Villiers-le-Bel, je suis en mesure de vous confirmer que ce commissariat sera mis en chantier dès le deuxième trimestre 2006 et livré au troisième trimestre 2007. Son coût s'élèvera à 5 millions d'euros. »

Pourtant, faute de crédits, la situation semble de nouveau bloquée et rien n'est acquis. Les élus et les habitants de Villiers-le-Bel sont en attente perpétuelle.

Monsieur le ministre, au risque une nouvelle fois de voir le marché caduc, les crédits doivent vraiment être affectés au secrétariat pour l'administration de la police, le SGAP, dans les plus brefs délais. L'État doit s'engager au-delà des mots. Ce dossier contient cinq lettres de ministres nous assurant chaque fois que la construction du commissariat de Villiers-le-Bel est pour demain, puis s'excusant qu'elle n'ait finalement pas été possible, mais nous promettant que, cette fois-ci, elle est vraiment pour demain !

Monsieur le ministre, nous sommes à la fin du deuxième trimestre, pouvez-vous vous engager à ce que les travaux du commissariat de Villiers-le-Bel et d'Arnouville-lès-Gonesse commencent, comme cela a été assuré lors du débat budgétaire ?