Intervention de Christian Estrosi

Madame la sénatrice, vous exprimez vos préoccupations concernant l'état d'avancement du projet de construction d'un nouveau commissariat à Villiers-le-Bel.

Comme vous le faites remarquer, ce projet a malheureusement connu de nombreuses vicissitudes, en particulier un appel d'offres infructueux en mars 2004, du fait d'un dépassement de budget de 18 %.

Une nouvelle consultation a été lancée par le conducteur de l'opération, à savoir le SGAP de Versailles, dont les résultats ont été connus en décembre 2005. Le dossier de consultation a été modifié afin de tenir compte des nouvelles prescriptions en matière de locaux de sûreté, en particulier des cellules de garde à vue.

Un permis de construire prenant en compte des modifications importantes a été délivré en février 2005.

Le montant des travaux issu de ce nouvel appel d'offres s'élève à 4, 8 millions d'euros pour la partie « travaux ». La mise en place du financement nécessaire implique une mobilisation de trésorerie de 1, 5 million d'euros en 2006 et de 3, 3 millions d'euros en 2007.

Le marché a été attribué à compter du 28 avril 2006, sachant que la validité de l'offre échoit au 25 novembre 2006.

Dans ces conditions, comme l'a annoncé le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la mise en place de l'autorisation d'engagement de 4, 8 millions d'euros pour les travaux est inscrite dans la programmation budgétaire 2006. Sa mise en place dans la deuxième partie de l'exercice 2006 permet d'éviter de perdre le bénéfice de l'appel d'offres de fin 2005 et reste compatible au plan des disponibilités en crédits de paiement pour 2006 et 2007.

Le démarrage de l'opération aura donc bien lieu à l'automne 2006, la livraison étant prévue au second trimestre de 2008. Malgré quelques retards, l'opération est bien engagée et, comme vous pouvez le constater, le ministre d'État a tout mis en oeuvre pour tenir sa parole.