Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon retard. J'ai en effet été retenu au ministère des finances par la conférence nationale des finances publiques, où je devais répondre à un certain nombre de questions, dont plusieurs émanaient d'ailleurs de vos collègues.

Monsieur le sénateur, le Gouvernement partage tout à fait les préoccupations que vous avez exprimées s'agissant de la solidarité nécessaire avec les enfants et les adultes des pays en développement, qui souffrent aujourd'hui des grandes pandémies.

Plus de 40 millions de personnes sont touchées par le sida sur notre planète, dont plus de deux millions d'enfants de moins de quinze ans. On estime à cinq millions par an le nombre de nouvelles infections, c'est-à-dire une toutes les six secondes. Alors que plus de six millions de malades ont un besoin urgent de traitement, seuls un million de malades y ont accès.

Le paludisme représente aujourd'hui encore 350 millions à 500 millions de cas dans le monde, dont plus de la moitié en Afrique, et tue jusqu'à trois millions de personnes par an.

La tuberculose, pour sa part, est responsable du décès de deux millions de personnes par an, alors qu'il s'agit d'une maladie que l'on sait prévenir et qui peut être traitée en six mois.

Il existe pourtant des médicaments pour lutter contre le sida, le paludisme et la tuberculose. La difficulté est l'accès à ces médicaments à un coût supportable par tous, en particulier dans les pays en développement.

Nous sommes en état d'urgence mondial afin de permettre l'accès de tous les malades aux traitements anti-viraux. Cela implique de mobiliser d'importants moyens, notamment financiers.

La France, par la volonté du Président de la République et du Gouvernement, défend avec force et conviction la contribution de solidarité sur les billets d'avion, qui fait l'objet de votre question. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2006. La France montrera ainsi que la mise en oeuvre de ce mécanisme est possible et que celui-ci est efficace.

Cette contribution devrait permettre de récolter environ 200 millions d'euros par an, qui contribueront au financement d'une facilité internationale d'achat de médicaments pour lutter contre les pandémies dans les pays en développement.

D'ores et déjà, quatorze pays ont affiché leur intention de mettre en oeuvre le même type de contribution : le Brésil, le Chili, Chypre, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la France, la Jordanie, le Luxembourg, Madagascar, Maurice, le Nicaragua, la Norvège et le Royaume-Uni. D'autres pays ont manifesté leur intérêt.

Permettez-moi d'insister sur l'importance du caractère additionnel des financements qui seront apportés à la facilité internationale d'achat de médicaments. C'est un point essentiel, car ce nouveau financement ne doit pas se faire au détriment d'autres contributions - vous l'avez justement souligné - à d'autres initiatives ou à des organisations internationales, comme le Fonds mondial, les agences des Nations unies, ou la coopération bilatérale, que vous avez également mentionnée.

Par ailleurs, une convention de financement liera l'Agence française de développement, l'AFD, organisme de première affectation du produit de la taxe, et l'organisation qui gérera le nouveau fonds, qui sera très probablement l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS.

Vous voyez que les choses avancent, et cet instrument nouveau contribuera donc à rendre plus efficace la lutte mondiale contre les grandes pandémies.